Mentions légales

Le présent site est édité par ARTISANS DU PERTHUIS, entreprise artisanale spécialisée en plomberie, chauffage, pompe à chaleur, chaudière, chauffe-eau et climatisation.

• Dénomination : ARTISANS DU PERTHUIS
• Responsable de la publication : Gautier Byrtus, gérant
• SIREN : 933 389 520
• Immatriculation : Répertoire national des entreprises (INSEE) et Répertoire des métiers
• Zone d'intervention : La Rochelle, l'Île de Ré (jusqu'à La Couarde-sur-Mer), Charron au nord, Saint-Sauveur-d'Aunis à l'est et Châtelaillon-Plage au sud
• Téléphone : 06 88 64 65 43
• E-mail : contact@artisansduperthuis.fr

Les informations légales de l'entreprise sont consultables publiquement sur l'Annuaire des Entreprises de l'État. L'adresse postale complète du siège et le numéro de TVA intracommunautaire sont indiqués sur chaque devis et chaque facture, et communiqués sur simple demande.

Le site est hébergé par Lovable (Lovable Labs Incorporated), plateforme de création et d'hébergement de sites web. Les serveurs de diffusion sont situés dans l'Union européenne et aux États-Unis, avec des garanties contractuelles de transfert conformes au RGPD.

ARTISANS DU PERTHUIS exerce une activité de travaux d'installation d'équipements thermiques et sanitaires. L'entreprise est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle et une garantie décennale pour l'ensemble des travaux réalisés dans sa zone d'intervention. Les attestations en vigueur sont remises au client avant le démarrage du chantier ou sur simple demande.

L'ensemble des éléments du site (structure, textes, photographies de chantiers, logo, identité graphique, illustrations) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'ARTISANS DU PERTHUIS, à l'exception des logos de marques, de certifications et de dispositifs d'aide, propriété de leurs détenteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Le traitement des données transmises via le formulaire de demande de devis ainsi que l'usage des cookies sont décrits dans notre politique de confidentialité.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite à l'entreprise restée sans réponse satisfaisante sous un mois. Les coordonnées du médiateur compétent figurent sur les devis et factures et sont communiquées sur demande à contact@artisansduperthuis.fr.

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.